Mentions légales
Retrouvez ici toutes les informations légales du site internet Loïc Minery
01. Propriété
Le site internet loic-minery2026.fr
dont l’URL https://loic-minery2026.fr est la propriété de :
Monsieur Loïc Minery
7B, rue Louis Pasteur - 68100 Mulhouse
contact@loic-minery2026.fr
02. Responsabilité Éditoriale
Le responsable de l’édition et du contenu du site web est :
Monsieur Loïc Minery
contact@loic-minery2026.fr
Le traitement des données est également assuré par ses soins.
03. Création
La création du site internet a été finalisée par la société :
WA Publicité
SAS au capital de 1000 €
RCS de Mulhouse
SIREN : 810 446 435
31, rue Jean Monnet
68200 MULHOUSE – FRANCE
Tél : +33 (0)6 40 23 94 07
Mail : contact@wapublicite.com
04. Hébergement
L’hébergement du site internet est assuré par la société :
Infomaniak Network SA
www.infomaniak.com/fr
26 avenue de la Praille
1227 Carouge - Genève - Suisse
05. Législation
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création et à la gestion d’un fichier client non communiqué à des tiers. Le destinataire des données est Loïc Minery. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@loic-minery2026.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
06. Abus
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse d’un client de la société propriétaire, merci de nous contacter par mail à l’adresse : contact@loic-minery2026.fr
07. Avertissement
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quelqu’en soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite de la société propriétaire de ce site internet, sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle. Les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
08. Dons
Article L. 52-8 : réglementation des dons
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque virement, prélèvement automatique, ou carte bancaire.
Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 p. 100 du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger.
Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.
